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+420 727 962 585 (Lun-Ven: 8.30-16.30) fr@tomket.com

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Conditions générales de vente servent à faire des relations d'affaires avec les clients juridiquement contraignante pour les deux parties. Les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur sont régies par la législation tchèque et ces termes et conditions. En cas de litige est négocié juridiction locale à České Budějovice (tribunal de district, respectivement tribunal régional de České Budějovice suite de dépendance sur juridiction de fond).

Vendeur:
TOMKET, s.r.o., IČ 25123998, siège social Praha 1, Vojtěšská 245/1, PSČ 110 00, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 51699

Acheteur (client):
Acheteur (consommateur en vertu du Code civil, respectivement enterpreneur, si l'achat concerne d'une entreprise) ne communique au vendeur que les informations de contact au début de la relation d'affaires.Les relations juridiques du vendeur et de l'acheteur qui ne sont pas explicitement réglementés par ces Termes et conditions sont régis par les dispositions pertinentes de la Loi. no. 89/2012 Coll., le Code civil et les règlements correspondants.

2. Sécurité et protection des informations

Vendeur reconnaît que tous les coordonées sont strictement personnels et confidentiels et ne seront utilisés que pour l'éxecution du contrat avec l'acheteur, ne seront divulgués autrement ni partagés avec les tiers etc. A l'éxeption des situations liées à la livraison ou relatifs au paiement des marchandises commandés (communication du nom et de l'adresse de livraison).

3. Commande de la marchandise

Acheteur passe la commande via le site internet du vendeur. Commande devra sélectionner le type de produit, la quantité des articles, le prix, le nom et les identifiants de l'acheteur et le lieu de livraison. Cette commande est considérée comme un projet du contrat d'achat et l'acheteur par sa passation accepte pleine et entiere des conditions générales de vente, ainsi que la procédure de plainte. La commande ainsi passée est confirmée par vendeur sur l'e-mail du client dans un délai maximum 24 heures à partir de la réception de commande. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock , le vendeur communique à l'acheteur la date de livraison individuelle, éventuellement le vendeur propose la livraison d'autre produit adéquat.

Dans ce contexte le vendeur avertit le consommateur sur le libellé du § 1820, alinéa. 1 du Code civil et communique suivant
- Acheteur ne doit pas supporter les frais liés à la communication électronique à distance ( paie ses frais de poste, etc.),
- Acompte n'est pas fondamentalement nécessaire, sauf les éxeptions énumérées ci-dessous (voir point 4 des Conditions Générales),
- Acheteur a droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi (voir point 7 des Conditions Générales),
- En cas de rétractation les frais de retour sont à la charge du l'acheteur, dans ce contexte le vendeur avertit que les produits ne peuvent pas être retournés dans la manière habituelle postale à cause de leur nature et volume,
- En cas de rétractation l'acheteur n'est responsable que de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de des produits,
- Acheteur a le droit, en cas de litige, mettre appel à l'autorité de surveillance compétente ou de supervision de l'état

Par la validation de la commande l'acheteur accepte le prix de la marchandise. Si vous souhaitez réduire le prix suite des offres concurrentielles, il faut convenir la réduction du prix avec le vendeur à l'avance (avant du placement de la commande). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Il n'est pas possible de modifier rétroactivement le prix et les donées de facturation.

La modification de l'adresse de facturation sur la facture déjà émise n'est possible que dans le même mois d'émission, à la demande de l'acheteur. L'action est facturée 200, - CZK / 8 €, qui sert à couvrir les coûts supplémentaires liés à cette opération.

Par la passation de la commande via site internet du vendeur l'acheteur accepte la réception des informations via e-mail du vendeur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

DEMO ou ZR est un signe pour les pneus qui ont été exposés et assemblés par notre société. Ces pneus ont étaient utilisés pour une distance d'environ 50 km. Les pneus sont marqués en vert, sont vendus sous un mode spécial à bas prix.

4. Conditions de paiement

Les produits commandés seront paiés par la méthode de paiement sélectionée au cours de la commande. Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix. En cas de la commande surdimensionnée ou de la commande du montant de plus de 35.000 CZK/1350 € inclu TVA, le vendeur peut-il demander l'acompt de 50% de la valeur de la commande. Le paiement ainsi anticipé sera crédité sur le prix d'achat total

La passerelle de paiement PayU, par laquelle nous mettons en œuvre des méthodes de paiement sélectionnées, est gérée par PayU Czech Republic, s.r.o. PayU est licencié par la CNB (Banque nationale tchèque) et est soumis à une réglementation rigoureuse de la part de la CNB. Tous les mots de passe sont cryptés en toute sécurité à l'aide de SSL et / ou de 3D-Secure.

Mode de paiement: virement bancaire, carte de crédit

5. Plaintes - plaintes procédure, voir le paragraphe 8 de ces termes et conditions

Les plaintes sont traitées de façon standard, conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous encourageons les clients à accorder l'attention voulue à la réception des marchandises à l'égard de dommages possibles et pour éviter toute irrégularité.

6. Conditions de livraison

Les produits sont expédiés tous les jours ouvrés jusqu'à 18 heures. Le vendeur annonce à l'acheteur la date de livraison lors de la confirmation de commande. La plupart des produits sont livrés à l'acheteur dans les 7 jours ouvrables, pneus qui ne sont pas en stock dans les 14 jours. Le vendeur informe l'acheteur sur la date estimée de livraison et retard possible, le vendeur passe cette information lors de la confirmation de commande. Vendeur se réserve le droit de déroger 3 jours ouvrables à la date de livraison convenue.Dans le cas de charge de travail énorme chez l'expéditeur, la date de livraison peut être prolongée aux 3-7 jours ouvrables.

a livraison du colis est effectuée sur le territoire de la France via la société de transport. Le frais de port en France est 5 € / pièce, TVA comprise. Le Service du courrier prendra contact avec l'acheteur par SMS le jour de la livraison, pour préciser les détails du transport, il annonce l'heure approximative de la livraison, la quantité de COD et d'autres besoins potentiels. Les délais de livraison sont standard entre 8 et 18 heures des jours ouvrables (le délai de livraison ne peut pas être contrôlé, mais il peut être précisé après un contact avec un chauffeur). En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage et tentera de livrer le paquet à nouveau le jour ouvrable suivant.La livraison peut être suivie sur le site Internet du transporteur après avoir entré le numéro de suivi, que le client recevra par e-mail le jour suivi de l'expédition du produit au transporteur.

L'acheteur est obligé de vérifier immédiatement l'état de livraison - en particulier le type et la quantité des produits ainsi que l'intégrité de l'emballage comformement au bon de livraison ajouté.

Pour les pneumatiques du poid non-standard, supérieure à 31,5 kg (certaines tailles de pneus R17.5, R19.5, R22.5, dimensions agro-industrielles et certaines SUV atypiques), le transport sera résolu individuellement en accord avec l'acheteur.

7. Retractation du contrat

L'acheteur a le droit en vertu du § 1829 du Code civil de se retirer du contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, en cas de la livraison partielle, ce délai commence à partir de la date de réception de la dernière partie de la livraison. La retractation doit être formulée par écrit et dans le respect de cette condition est considérée comme l'envoi de l´e-mail à fr@tomket.com, retractation peut aussi être effectuée en remplissant un formulaire standard en vertu du Code civil.Si l´acheteur decide la retractation, les produits non endommagés, sans aucun signe d'utilisation ou d'usure, doivent être livrés sans retard excessif à l'adresse de l'entrepôt d'expédition. Avant de retourner la marchandise, l'acheteur envoie un e-mail avec le numéro de facture et annonce le compte bancaire sur lequel veut retourner le montant payé et s'accorde au remboursement sur le compte bancaire donné. De ce montant seront déduit les frais réels engagés pour le retour des marchandises (resp. frais de transport). Le vendeur a l'obligation de rembourser le montant à l'acheteur dans les 14 jours à compter de la réception de la retractation du contrat, mais pas avant que les marchandises en retour avaient été réçues ou envoyées.

Le vendeur a le droit à tout moment de se retirer du contrat conclu sans donner des raisons. Les parties conviennent que l'acheteur renonce à toute demande de dommages-intérêts dans ce cas.

8. Procédure relative aux plaintes (droit d'exécution défectueuse et la garantie de la qualité)

Conditions générales de la plainte (droit de l'exécution défectueuse)

Obligations de l'acheteur
L'acheteur est obligé d'inspecter minutieusement les marchandises livrées sans délai en informer le vendeur sur les défauts détectés. En ce qui concerne la plainte, l'acheteur peut porter plainte légitime par l'une des options suivantes:
a) sur e-mail fr@tomket.com
b) par poste sur l'adresse: Tomket s.r.o., Tolarova 630, 384 51 Volary nebo Jetřichov 165, 549 83 Jetřichov

Obligation du vendeur
Le vendeur est responsable des défauts qui se produisent au moment de la réception, conformément au § 2161 et suivants. Code civil. Vendeur se prononce sur la réclamation dans les 3 jours ouvrables, bien que cette période ne comprend pas suffisamment de temps en fonction du type de produit ou service pour l'évaluation expert du défaut. Le vendeur doit informer l'acheteur par e-mail et par téléphone.

Plaintes au sein de la période de garantie (garantie de qualité conformément au § 2113 du Code civil)
a) La garantie est à vie (cela signifie la période pendant laquelle les pneus ont le modèle de bande de roulement qui permet leur utilisation en conformité avec la loi) applique aux vices cachés, pas à l'effet de l´usure. Pour  les pneus de camion et pneu utilitaires, la période de garantie est fixé  de 1 an pour les personnes morales et deux ans pour les individus. Les pneus vendus plus de 2 ans, seront éventuellement remplacés par un montant correspondant au reste de la bande de roulement sur la limite légale. Cette période commence à la réception de la marchandise et se termine par l´annulation de la part du client ou par la mort du client.
b) Si le défaut est corrigible le défaut sera supprimé gratuitement. En cas de produits défectueux irréparables, seront ils échangées au détriment du vendeur.
c) La réclamation de qualité se termine aux cas suivants:
- montage inadéquate, la manipulation ou l'exploitation ou l'utilisation des produits contrairement au procédé technologique établi,
- utilisation des marchandises en des termes qui ne correspondent pas par leurs paramètres aux paramètres figurant dans la documentation ou manque de la discipline technologique,
- d'endommagement des marchandises par des éléments naturels,
- d'endommagement des marchandises par la charge excessive ou contraire aux conditions technologiques ou autres conditions spécifiées dans la documentation,
- d'usure à la limite fixée par la loi.

La procédure de remplacement de (plainte) produits
Acheteur doit immédiatement contacter le vendeur par mail ou par téléphone. Sur la base de la présente communication suggère que le vendeur propose le moyen du transport des marchandises à son adresse, ou vous assurez le transport de votre part. Dès réception de la marchandise au point d´expédition du vendeur, celui-ci doit informer l'acheteur et ensuite l´échange convenu sera lancé ou la méthode légale des biens de réclamation sera effectuée.
Si l'acheteur détecte des incohérence supplémentaires sur la facture incluse dans la livraison, ou si cette facture n'est pas incluse dans la livraison, il contactera immédiatement le vendeur, qui l'adaptera à ses besoins (si la loi le permet). La facture sera envoyée à nouveau via e-mail à l'adresse e-mail de l'acheteur.
Dans le cas des acheteurs étrangers avec une TVA valide, des produits sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée.

Recommandations d'acceptation des livraisons
Dès réception des marchandises est dans l'intérêt de l'acheteur de vérifier attentivement le contenu de l'expédition, les plaintes ultérieures concernant la nature, la quantité ou dommages aux marchandises pendant le transport ne peuvent pas être respectées. En signant le bon de livraison l´acheteur confirme que les marchandises ont été livrées dans l'ordre.
Étant donné que le transport de vos marchandises commandés est assuré dans la plupart des cas par un tiers, procédez comme suit:
Au cours de la fourniture de biens, vérifiez soigneusement l'état des marchandises. Si tout est en ordre, confirmez la réception de la marchandise en signant le Bon de livraison. Par sa signature, vous acceptez que les marchandises ont été livrées sans défauts et en la quantité corresponde au bordereau de livraison.
Si les marchandises contiennentt des défauts au moment de la livraison ou si le type ou la quantité ne correspondent pas, ceux-ci doivent être notées sur le bon de livraison. Si les marchandises sont endommagées, l'acheteur peut refuser l'accepter.
Si aucune information de défaut n'est enregistrée sur le bon de livraison, la procédure de réclamation ne peut pas être lancée.

Depuis le 1er février 2016, l'Inspection du commerce tchèque (ČOI) est le médiateur en cas de litiges de consommation. À cet égard, nous vous informons que si vous n'acceptez pas une plainte, en cas de litige découlant du contrat d'achat, vous avez le droit de demander à l'Inspection commerciale tchèque une proposition de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à compter du 1er février 2016. L'autorité tchèque d'inspection du commerce joue le rôle de médiateur. Toutes les conditions de médiation peuvent être consultées sur le site web de l'inspection commerciale tchèque (www.coi.cz) dans la section «Règlement extrajudiciaire des litiges avec la ČOI à partir du 1er février 2016» ainsi que dans la loi n ° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs.

9. Conditions pour les acheteurs en dehors de la République tchèque

Dans le cas où des marchandises commandées sont à livrer en dehors du territoire de la République tchèque, il y a les modifications suivants des conditions commerciales et du contrat d'achat. Le vendeur remplit son obligation de livrer les marchandises dès qu'il passe les produits disponibles à l'acheteur sur sa propre voiture dans certains de ces établissements (magasins) ou passe des marchandises à l'expédition au transporteur déterminé par l'acheteur au vendeur. Le prix d'achat est payé par l'acheteur au cours de la transmission des marchandises, en ce moment, le droit de propriété passe sur l'acheteur. Les coûts de transport (réalisé par le transporteur) à l'endroit indiqué par l'acheteur sont à la charge du vendeur. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration des biens, ainsi que toute répercussion des coûts supplémentaires passe du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises à l'acheteur ou les marchandises sont remises au transporteur désigné par l'acheteur. Si les marchandises seront pas acceptés par l'acheteur lors de la livraison et/ou qu'ils ne seront pas remis à cause du non-paiement du prix d'achat, les marchandises ne seront plus transmis à l'acheteur. Ce qui ne le dispense pas de l'obligation de payer le prix d'achat.

Vendeur n'est pas responsable du dédouanement des marchandises à l'importation dans un autre pays ou pour le paiement des droits, taxes et autres frais associés à l'importation de marchandises dans le pays désigné par l'acheteur. L'acheteur est tenu de veiller à ce que toutes les formalités liées à l'importation de marchandises soient respectés, en particulier est tenu de remplir toutes les obligations de déclaration et l'obligation de payer les droits correspondants, taxes et autres charges liées à l'importation de marchandises en conformité avec les lois respectif du pays de destination.

Pour évaluer toutes les dispositions du contrat et pour tout litige découlant de ce contrat est la loi de la République tchèque. Application uniforme CVIM (Accord sur les contrats de vente internationale de marchandises du 16. 4. 1980) est exclue.

10. Retour des pneus

Vous pouvez retourner les pneus sur les adresses suivantes:

TOMKET s.r.o., Jetřichov 165, Jetřichov 549 83, CZ
TOMKET s.r.o., Tolarova 630, Volary 384 51, CZ
TOMKET s.r.o., Trhové Sviny, ul. Nové město, 374 01, CZ

11. L'efficacité

L'efficacité de ces conditions générales de vente se produit le 1er Janvier 2014.

12. Politique de qualité et protection de l'environnement

La gestion de l'entreprise est engagée à soutenir cette politique, assurer la fourniture et l'utilisation optimale des ressources nécessaires et créer les conditions nécessaires pour l'entretien et l'amélioration continue du système de gestion intégrée selon les normes de certification EN ISO 9001 et EN ISO 14001.

Satisfaction de nos clients dépend de la qualité de nos services:

Clients:

C'est le client qui est le plus important pour notre Société. Répondre à ses besoins et désirs comprend l'effort le plus élevé possible. Nous persuadons les clients par la qualité et la rapidité de nos services. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service à la clientèle possible ainsi que notre approche amicale aux clients.

Nos employés:

Nous offrons un milieu de travail stable qui apprécie l'engagement et une excellente performance de travail. L'important pour nous est la formation régulière, la loyauté, la fidélité et la satisfaction de nos employés.

Nos partenaires:

Ils ont toute notre confiance dans la qualité et la fiabilité de leurs services. Leur soutient entière présent l'un des facteurs les plus importants pour notre succès global. L'accent est mis sur la coopération à long terme avec nos partenaires. Notre société a mis des procédures de l'évaluation prévue de nos fournisseurs, ce qui assure une bonne coopération à long terme.

Notre Société:

Notre société est engagée dans une performance constante en matière de responsabilité sociale et la responsabilité environnementale en assurant la santé et la satisfaction de ses employés. L'impact positif sur l'environnement considère comme sa responsabilité prioritaire dans sa recherche du profit.

L'éco contribution:

La société Tomket s.r.o. fournit des pneumatiques au client français qui les revend sur le marché français. En vertu de la réglementation française (articles R 543-137 et suiv. du Code de l’environnement) le client français est considérée comme « producteur metteur sur le marché » et est soumis à une obligation de traitement, collecte et valorisation des pneumatiques qu’il a mis sur le marché. La société Tomket s.r.o. prend en charge l’exécution de ses obligations réglementaires. Les couts de l'éco contribution fait partie du prix de vente. Le modèle de contrat entre la Société TOMKET et ses clients concernant l'éco contribution est à télécharger sur: Le modèle de contrat

13. Les étiquettes EU des pneus

A partir du 1er Novembre 2012, seront en conformité avec la réglementation européenne 1222/2009 tous les pneus vendus en Europe étiquetés avec des informations sur les trois caractéristiques fondamentales du pneu. Le règlement est applicable aux pneumatiques des voitures tourisme, des véhicules utilitaires et des camions. De la réglementation sont exclus des pneus principalement rechapés, pneus pour motos, pneus professionnels hors route, les pneus de course, les pneus à crampons, pneus destinés uniquement aux véhicules immatriculés pour la première fois avant Octobre 1990, des pneus avec une vitesse inférieure de 80 km / h, des pneus avec un diamètre inférieur à 254 mm et plus de 635 pneus mm et des pneus fabriquées avant le 1er Juillet de 2012.

14. Marquage des pneus

Les pneus sont marqués suite des documents fournis par les fabricants, nous ne sommes pas responsables des erreurs possibles.

Marquage DOT indique l'âge du pneu, la semaine et l'année de production. La désignation peut varier en fonction des livraisons individuelles.